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Éditeur du site
Le présent site internet d'e-commerce est édité et exploité par :
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Nom et prénom : BORN Patrick
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Statut juridique : Entreprise individuelle (Indépendant)
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Adresse du siège d'activité : Faweux 794b, 4654 Charneux
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Numéro d'entreprise (BCE) : 0693891478
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Numéro de TVA : TVA BE0693891478
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Contact :
- E-mail : p.born@lb4cosmetics.be
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Téléphone : 0479700236
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Hébergement du site
Le site internet est hébergé par :
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Nom de l'hébergeur : Shopify
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Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, fiches produits, vidéos) sont la propriété exclusive de LB4 Cosmetics ou de ses partenaires fournisseurs. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation préalable est strictement interdite.
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Sécurité et conformité des produits (GPSR & Cosmétiques)
En conformité avec le Règlement Européen sur les cosmétiques (Règlement CE n° 1223/2009) et les obligations du Règlement Général sur la Sécurité des Produits (GPSR) :
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L'ensemble des produits capillaires et de coiffure vendus sur ce site respectent les normes de sécurité de l'Union européenne.
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Chaque fiche produit affiche la composition (liste INCI), la fonction, les instructions d'utilisation, ainsi que les avertissements de sécurité nécessaires.
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Les coordonnées de la personne responsable (Responsible Person) au sein de l'UE pour chaque marque distribuée sont disponibles sur l'emballage du produit ou sur simple demande auprès de notre service client.
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Règlement des litiges de consommation
En cas de réclamation ou de litige concernant une commande, le client est invité à contacter prioritairement l'éditeur du site à l'adresse e-mail : p.born@lb4cosmetics.be
(Note légale : La plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL/ODR) ayant été définitivement fermée par la Commission européenne, les recours amiables doivent être introduits directement auprès des instances nationales compétentes).
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur résidant en Belgique peut introduire un dossier auprès du :
- Service de Médiation pour le Consommateur (SMC)
- Adresse : Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles
- E-mail : contact@mediationconsommateur.be
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Site web : mediationconsommateur.be
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
La présente Politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées et protégées dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est BORN Patrick, dont le siège d'activité est situé à Faweux 794b, 4654 Charneux, joignable par e-mail à p.born@lb4cosmetics.be
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Données collectées et finalités
Nous collectons et traitons uniquement les données nécessaires aux finalités suivantes :
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Gestion et exécution des commandes (Base légale : Exécution du contrat) : Nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone.
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Traitement des paiements (Base légale : Exécution du contrat) : Les données bancaires sont collectées et traitées directement et de manière sécurisée par notre prestataire de paiement Paypal. Nous n'avons jamais accès à vos numéros de carte de crédit.
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Gestion de la relation client et support (Base légale : Intérêt légitime) : Historique des commandes, échanges avec le service client.
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Envoi de newsletters et offres commerciales (Base légale : Consentement) : Uniquement si le client a coché activement la case d'inscription.
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Destinataires des données
Vos données personnelles ne sont jamais vendues ou louées à des tiers. Elles sont partagées exclusivement avec nos sous-traitants indispensables à l'exécution de vos commandes :
- Notre partenaire de transport (bpost) pour la livraison de vos colis.
- Notre prestataire de paiement sécurisé pour valider les transactions.
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Notre hébergeur web pour stocker les bases de données du site.
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Durée de conservation des données
- Données de facturation et de commandes : Conservées pendant 7 ans afin de respecter les obligations comptables et fiscales belges.
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Données des prospects (comptes clients inactifs ou newsletter) : Supprimées ou anonymisées après 3 ans sans interaction de la part du client.
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Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données : un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, ainsi que du droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d'envoyer votre demande par e-mail à l'adresse suivante : p.born@lb4cosmetics.be
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) en Belgique (autoriteprotectiondonnees.be).
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (EXTRAITS ESSENTIELS)
Article X – Expédition et Livraison (via bpost)
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Zones et modalités de livraison
Les livraisons sont effectuées exclusivement en Belgique à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les expéditions sont prises en charge par notre partenaire logistique bpost.
Le client peut opter pour deux modes de livraison :
- Livraison à domicile ou à l’adresse de son choix.
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Livraison dans un Point d'apport bpost (Bureau de poste ou Point Poste) ou un Distributeur de colis bpost.
- Délais de livraison
Sauf mention contraire sur la fiche produit ou période de fermeture exceptionnelle clairement indiquée, les colis sont préparés et remis à bpost dans un délai de 2 jours ouvrables après confirmation du paiement. bpost livre généralement en 24h à 48h ouvrables en Belgique. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.
- Frais de port
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la validation du panier en fonction du poids total de la commande et du mode de livraison choisi. Ils sont à la charge du client, sauf en cas d'offre promotionnelle ou de dépassement du seuil de livraison gratuite fixé à 50€ d'achats TTC.
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Transfert des risques et réception
Conformément au Code de droit économique, l'entreprise assume l'entière responsabilité des risques de perte ou de dommage liés au transport jusqu'à la livraison physique du colis au consommateur ou au tiers désigné par lui (y compris le Point Poste ou le Distributeur de colis).
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits reçus dès l’arrivée du colis. Si le colis arrive endommagé ou ouvert, le client doit refuser le colis ou émettre des réserves claires auprès du livreur bpost, et en informer notre service client dans un délai de 48 heures par e-mail à l'adresse suivante : p.born@lb4cosmetics.be
Article Y – Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique belge, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation sans devoir motiver sa décision, ni supporter d'autres coûts que les frais de retour.
- Délai et calcul
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit. Si votre commande comporte plusieurs biens livrés séparément, le délai court à dater de la réception du dernier produit.
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Exceptions importantes (Hygiène et Sécurité)
En raison de la nature des produits vendus sur notre site, et conformément à l'article VI.53, 5° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
- Les produits cosmétiques, shampooings, soins, sprays, colorations ou décolorations qui ont été descellés, ouverts ou utilisés par le consommateur après la livraison, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène.
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Tout article retourné incomplet, endommagé, ou dont l’emballage d'origine scellé a été détérioré.
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Modalités d'exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision claire et sans ambiguïté avant l'expiration du délai de 14 jours :
- Par e-mail : p.born@lb4cosmetics.be
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Par courrier postal : Faweux 794b, 4654 Charneux
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Frais et modalités de retour
Le client doit renvoyer ou rendre les biens à l'entreprise sans retard excessif, et au plus tard 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
- Les frais directs de renvoi des biens sont intégralement à la charge du client.
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Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine, intacts, non utilisés et scellés.
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Remboursement
En cas de rétractation valide, l'entreprise remboursera tous les paiements reçus de la part du client, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par nous).
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, dans un délai de 14 jours à compter du jour où l'entreprise est informée de la décision de rétractation. Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu'à la récupération effective des biens ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition des biens.
Article Z – Garantie applicable aux produits cosmétiques
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Nature de la garantie
Aucun appareil électrique ou bien durable n'étant commercialisé sur ce site, la garantie légale de conformité de 2 ans sur les biens de consommation ne s'applique pas au vieillissement normal ou à l'utilisation d'un produit cosmétique.
Toutefois, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés et les défauts de conformité existant au moment de la livraison (ex: produit périmé avant ouverture, opercule de sécurité brisé à l'arrivée, flacon défectueux).
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Conditions de mise en œuvre
Pour être éligible à un échange ou un remboursement au titre de la garantie :
- Le défaut constaté doit nous être signalé par écrit (avec photos à l'appui) à l'adresse e-mail p.born@lb4cosmetics.be dans un délai maximum de 14 jours suivant sa découverte.
- Le produit ne doit pas avoir été utilisé au-delà de la simple constatation du défaut.
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La garantie ne couvre pas les défauts résultant d'une mauvaise conservation du produit par le client (ex: exposition à une chaleur excessive, humidité), d'une utilisation non conforme aux instructions du fabricant, ou d'une réaction allergique individuelle non liée à un défaut du produit.
Si le défaut est avéré, l'entreprise procédera, à ses frais, à l'échange ou au remboursement intégral du produit défectueux ainsi que des frais de retour engagés par le client.